SÉANCE
du lundi 13 septembre 2010
5e séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Jean-Paul Virapoullé.
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission dite de la copie privée, le rapport d'activité pour 2008-2009 de cette commission, établie en application de l'article L.311-5 du code de la propriété intellectuelle.
Acte est donné du dépôt de ce rapport, transmis à la commission de la culture.