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Compte rendu analytique officiel du 15 septembre 2010

Engagement de la procédure accélérée

Mme la présidente. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, déposé ce jour sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Prochaine séance demain, jeudi 16 septembre 2010, à 9 h 30.

La séance est levée à 19 h 55.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du jeudi 16 septembre 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30, ET ÉVENTUELLEMENT 14 HEURES 30

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n°563, 2009-2010).

Rapport de M. Serge Lagauche, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°604, 2009-2010).

Texte de la commission (n°605, 2009-2010).