SÉANCE
du jeudi 16 septembre 2010
8e séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Questions prioritaires de constitutionnalité
M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, par courriers en date du 15 septembre, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'équipement numérique des établissements de spectres cinématographiques.
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. - Avant d'aborder notre débat, je tiens à rappeler combien cet été a été cruel pour le cinéma français, avec la disparition de Alain Corneau, Claude Chabrol, Bernard Giraudeau et Bruno Crémer. Je leur rends hommage pour leur participation à l'essor du septième art.