Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2010

SÉANCE

du lundi 27 septembre 2010

9e séance de la deuxième session extraordinaire 2009-2010

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

Mme la présidente. - En application de l'article 50 ter de notre Règlement, j'informe le Sénat que Mme Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG a demandé, le 20 septembre 2010, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire, qu'elle a déposée le 6 juillet 2010.

Cette demande a été communiquée au Gouvernement dans la perspective de notre prochaine Conférence des Présidents qui se tiendra le mercredi 29 septembre 2010.