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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2010

Modification à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date de ce jour, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a modifié l'ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre pour prévoir la suite éventuelle de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

En conséquence, l'ordre du jour de la séance du jeudi 30 septembre s'établit comme suit :

JEUDI 30 SEPTEMBRE 2010

A 9 h 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :

- Suite éventuelle du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.

- Cinq conventions fiscales, dont la commission des finances a demandé l'examen sous forme simplifiée.

- Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance demain, mardi 28 septembre 2010, à 9 heures 30.

La séance est levée à 23 heures 45.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 28 septembre 2010

Séance publique

A 9 HEURES 30

1. Questions orales.

A 14 HEURES 30, LE SOIR ET LA NUIT

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n° 556, 2009-2010).

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 643, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 644, 2009-2010).

Avis de M. Philippe Marini, fait au nom de commission des finances (n° 617, 2009-2010).