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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2010

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil national du travail social, créé en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010.

La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les candidatures de M. Jean-Louis Lorrain et de Mme Annie Jarraud-Vergnolle pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.