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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2010

Dépôts de rapports

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat me rapport sur la protection et le contrôle des matières nucléaires pour l'année 2009, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois, le rapport annuel sur l'emploi de la langue française établi en application de l'article 22 de la loi n°94-665 du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission de l'économie et à la commission des affaires étrangères, les deux suivants à la commission des finances, le dernier à la commission de la culture. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.