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Compte rendu analytique officiel du 27 septembre 2010

Organisme extraparlementaire (Nominations)

Mme la présidente. - Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Louis Lorrain et Mme Annie Jarraud-Vergnolle pour siéger respectivement en qualité de membre titulaire et de membre suppléant au sein du Conseil national du travail social, créé en application de l'article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2010.