Déclaration de procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, déposé ce jour sur le bureau de l'Assemblée nationale.
La séance est suspendue à 19 h 35.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance reprend à 21 h 30.