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Compte rendu analytique officiel du 1 octobre 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport étudiant la possibilité d'alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités dont les déchets sont éliminés dans des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération, des installations de récupération du biogaz ou des installations connexes visant à l'amélioration de la valorisation.

Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis aux commissions de l'économie et des finances. Il sera disponible au bureau de la distribution.