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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2010

Groupes d'opposition et groupes minoritaires

M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes au sens de l'article 51-1 de la Constitution.

Mme Borvo Cohen-Seat, président du groupe CRC-SPG, et M. Bel, président du groupe socialiste, m'ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d'opposition.

M. About, président du groupe de l'Union centriste, et M. Collin, président du groupe du RDSE, m'ont, quant à eux, informé que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.

Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des journées mensuelles réservées.