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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2010

Démocratie sociale (Conclusions de la CMP)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi du 20 août 2008.

Discussion générale

M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la CMP. - La CMP du 30 septembre est parvenue à un texte commun sur le projet de loi de démocratie sociale, qui devrait régler un problème resté en suspens lors de la réforme d'août 2008, celui de la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont pas élus de représentants du personnel.

Le Sénat avait approuvé le principe de la création de commissions après en avoir précisé le champ d'intervention. L'Assemblée nationale les a supprimées. La question a donné lieu à des débats passionnés en CMP, disproportionnés à l'enjeu.

J'ai consulté les syndicats et discuté avec mon homologue de l'Assemblée nationale, ainsi qu'avec M. Woerth.

Un compromis a été trouvé. Ne pouvant courir le risque que les salariés ne voient pas l'intérêt de voter, nous avons élaboré une solution en partant des commissions paritaires interprofessionnelles existantes. Là où elles ont été mises en place, ces commissions jouent un rôle dont l'utilité est reconnue tant par les représentants des salariés que par ceux des employeurs.

Nous avons souhaité donner une plus grande liberté d'appréciation aux partenaires sociaux. Je suis convaincu que le compromis ainsi élaboré préserve l'essentiel et que l'adoption de ce projet de loi marquera le renouveau du dialogue social (Exclamations à gauche ; applaudissements sur les bancs UMP)