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Compte rendu analytique officiel du 5 octobre 2010

Réforme des retraites (Dépôt d'une motion référendaire)

M. le président. - J'informe le Sénat qu'en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du Règlement, M. Bel et Mme Borvo Cohen-Seat présentent une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites.

En application de l'alinéa premier de l'article 67 du Règlement, cette motion doit être signée par au moins 30 sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.

Il est procédé à l'appel nominal des signataires.

M. le président. - Cette motion sera envoyée à la commission des affaires sociales.

La discussion de cette motion aura lieu demain, mercredi 6 octobre, à 14 heures 30. Elle débutera par l'intervention de l'un des auteurs de la motion, vingt minutes maximum.

La commission pourra ensuite exprimer son avis sur le texte de la motion, de même que le Gouvernement.

Le temps des groupes sera de deux heures, conformément au droit commun défini à l'article 29 ter, alinéa 3 du Règlement ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance demain, avant 11 heures.

Le Gouvernement pourra répondre aux orateurs.

Le Sénat se prononcera par un seul vote sur le texte de la motion et par un scrutin public ordinaire.

M. René-Pierre Signé. - Je voudrais me rajouter à la liste des signataires.

M. le président. - La liste est close, mais l'intention vaut l'action ! (Sourires)