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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2010

SÉANCE

du mercredi 6 octobre 2010

3e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes (Désignation)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Conformément à l'article 8 du Règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes a été affichée.

Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.