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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2010

Commission spéciale chargée du contrôle des comptes (Nominations)

Mme la présidente. - Il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.

Le délai fixé par le Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, la liste est ratifiée et je proclame membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne MM. Bourdin, Domeizel, Foucaud, Fourcade, Gaillard, Gouteyron, Jégou, Miquel, Plancade et Sutour.