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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2010

SÉANCE

du vendredi 8 octobre 2010

5e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Parlementaire en mission

M. le président. - Par courrier en date du 7 octobre 2010, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. Denis Badré, sénateur des Hauts-de-Seine, en mission temporaire auprès de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Cette mission consistera à analyser le développement des synergies entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Acte est donné de cette communication.