SÉANCE

du lundi 11 octobre 2010

6e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 10 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président.  - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l'article 67 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, transmis à la commission des lois et disponible au bureau de la distribution.