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Compte rendu analytique officiel du 12 octobre 2010

SÉANCE

du mardi 12 octobre 2010

7e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Roger Romani,vice-président

Secrétaires : M. Philippe Nachbar, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Catherine Morin-Desailly. - M. Jarlier souhaitait voter contre l'article 6 et M. Badré s'abstenir.

M. le président. - Acte est donné de cette mise au point.