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Compte rendu analytique officiel du 13 octobre 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2009 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2010.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.