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Compte rendu analytique officiel du 18 octobre 2010

Conclusions de la Conférence des Présidents

M. le président. - Lors de sa réunion du lundi 18 octobre, la Conférence des Présidents a décidé de reporter à jeudi 21 octobre après-midi le scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi, avec deux explications de vote par groupe (une pour les sénateurs non-inscrits).

Dans le cas où le débat sur ce projet de loi ne serait pas terminé dans le courant de l'après-midi du jeudi 21, elle a décidé de le poursuivre le soir et la nuit du jeudi et de siéger, éventuellement, sur ce projet de loi le vendredi 22, le samedi 23 et le dimanche 24 octobre, le matin, l'après-midi, le soir et la nuit

Puis, à la suite du vote sur l'ensemble, le projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire sera examiné selon les modalités prévues antérieurement.

La séance de questions orales du mardi 19 octobre, matin, est annulée.

Le programme de la semaine d'initiative du lundi 25 octobre au jeudi 28 octobre demeure sans changement.

L'ordre du jour est ainsi réglé.