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Compte rendu analytique officiel du 19 octobre 2010

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.

La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : Mme Dini, M. Vasselle, Mmes Giudicelli, Hermange, MM. Cazeau, Le Menn, Fischer ; suppléants : M. Daudigny, Mmes David, Demontès, Henneron, MM. Jégou, Laménie, Mme Rozier.