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Compte rendu analytique officiel du 21 octobre 2010

SÉANCE

du jeudi 21 octobre 2010

15e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 11 heures 45.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de la loi du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le rapport sur la situation des régimes relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.