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Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2010

Conférence des Présidents

Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents :

Mardi 26 octobre 2010 à 10 heures et à 15 heures, à la demande du Gouvernement et en accord avec la commission des affaires sociales, conclusions de la CMP sur la réforme des retraites.

A la demande des groupes UMP et UC, la proposition de la Conférence des Présidents est mise aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants 339
Nombre de suffrages exprimés 183
Majorité absolue des suffrages exprimés 92
Pour l'adoption 183
Contre 0

Le Sénat a adopté.

Mme la présidente. - La discussion générale sera organisée sur 2 heures 30 ; trois explications de vote sont prévues pour chaque groupe et une pour les non-inscrits. Aucune parole sur l'article n'est possible.

Le programme de la semaine d'initiative parlementaire demeure sans changement.