Conférence des Présidents
Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents :
Mardi 26 octobre 2010 à 10 heures et à 15 heures, à la demande du Gouvernement et en accord avec la commission des affaires sociales, conclusions de la CMP sur la réforme des retraites.
A la demande des groupes UMP et UC, la proposition de la Conférence des Présidents est mise aux voix par scrutin public.
Mme la présidente. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 183 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 92 |
| Pour l'adoption | 183 |
| Contre | 0 |
Le Sénat a adopté.
Mme la présidente. - La discussion générale sera organisée sur 2 heures 30 ; trois explications de vote sont prévues pour chaque groupe et une pour les non-inscrits. Aucune parole sur l'article n'est possible.
Le programme de la semaine d'initiative parlementaire demeure sans changement.