Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 25 octobre 2010

Question prioritaire de constitutionnalité

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 25 octobre 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'état a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance demain, mardi 26 octobre 2010, à 10 heures.

La séance est levée à 20 heures 10.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 26 octobre 2010

Séance publique

A 10 HEURES ET A 15 HEURES

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.

Rapport de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat (n°56, 2010-2011).

Texte de la commission (n°57, 2010-2011).

En application de l'article 60 bis du Règlement du Sénat, la Conférence des Présidents a décidé que le Sénat se prononcerait sur l'ensemble du projet de loi par un scrutin public à la tribune.

DE 17 HEURES A 17 HEURES 45

2. Questions cribles thématiques : « La rentrée scolaire ».

A 18 HEURES ET LE SOIR

3. Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010.

4. Proposition de loi relative au prix du livre numérique (n°695, 2009-2010).

Rapport de Mme Colette Mélot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°50, 2010-2011).

Texte de la commission (n°51, 2010-2011).