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Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2010

SÉANCE

du mercredi 27 octobre 2010

19e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires :M. Jean-Pierre Godefroy, M. Jean-Noël Guérini.

La séance est ouverte à 14 heures 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Demande d'avis sur une nomination

M. le président. - Conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 26 octobre 2010, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'agriculture, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Pascal Vine aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts.

Cette demande d'avis a été transmise à la commission de l'économie.