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Compte rendu analytique officiel du 27 octobre 2010

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de désigner les sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, créée en application du décret du 10 juillet 2006.

J'invite la commission de l'économie à présenter des candidatures. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.