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Compte rendu analytique officiel du 28 octobre 2010

Commissions (Nominations)

M. le président. - Le groupe UMP a présenté une candidature pour la commission des finances et une pour celle des lois.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré.

La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, membre de la commission des finances, à la place laissée vacante par M. Alain Lambert, dont le mandat de sénateur a cessé ; Mlle Sophie Joissains, membre de la commission des lois, en remplacement de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, démissionnaire.

Prochaine séance mardi 2 novembre 2010, à 9 heures 30.

La séance est levée à 18 heures 25.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mardi 2 novembre 2010

Séance publique

À 9 HEURES 30

1. Questions orales.

À 14 HEURES 30 ET LE SOIR

2. Débat sur l'accession à la propriété.

3. Question orale avec débat n° 33 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante ».

4. Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets.

5. Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.