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Compte rendu analytique officiel du 2 novembre 2010

Démission d'un sénateur

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Claude Etienne une lettre par laquelle celui-ci remet son mandat de sénateur de la Marne, à compter de ce soir, mardi 2 novembre 2010, dans la mesure où ce mandat est incompatible avec la qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental. Acte est donné de cette décision qui prendra effet à minuit.

M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O.320 du code électoral, Mme Mireille Oudit remplacera, à compter du mercredi 3 novembre 2010, à 0 heure, en qualité de sénatrice de la Marne, M. Jean-Claude Etienne.