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Compte rendu analytique officiel du 2 novembre 2010

Ordre du jour (Espace réservé au groupe socialiste)

Mme la présidente. - Par courrier en date du 2 novembre 2010, M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a retiré de l'ordre du jour de l'espace réservé à son groupe le 16 novembre 2010 l'examen de la proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Il demande, en remplacement, l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, déposée le 13 juillet 2010, en application de l'article 34-1 de la Constitution.

Cette demande a été communiquée à M. le Premier ministre, en application de l'article 4 de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 et 44 de la Constitution et de l'article 50 ter de notre Règlement.

Cette proposition de résolution ne pourra être inscrite, au plus tôt, que 48 heures après cette demande.