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Compte rendu analytique officiel du 2 novembre 2010

Retraites (Saisines du Conseil constitutionnel)

Mme la présidente. - M. le président du Sénat a été informé, par lettre en date du 2 novembre 2010, par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution par plus de 60 députés et 60 sénateurs de la loi portant réforme des retraites. Le texte de ces saisines est disponible au bureau de la distribution.