Modifications à l'ordre du jour
Mme la présidente. - Je vous rappelle que le groupe socialiste a demandé l'inscription dans l'espace qui lui est réservé le mardi 16 novembre, après-midi, de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité.
Avec l'accord du groupe socialiste, et pour permettre l'application du protocole organisant, à titre expérimental, la concertation avec les partenaires sociaux préalablement à l'examen, par le Sénat, des propositions de loi relatives aux relations individuelles et collectives du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, tel qu'il a été approuvé par le Bureau du Sénat du 16 décembre 2009 et par la Conférence des Présidents lors de sa réunion du 7 avril 2010, cette proposition de loi est retirée de l'ordre du jour du 16 novembre.
En accord avec la commission des affaires sociales, l'examen de cette proposition de loi est reporté en janvier dans le cadre de la semaine d'initiative, en plus de l'espace mensuel de quatre heures réservé au groupe socialiste.