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Compte rendu analytique officiel du 9 novembre 2010

Décisions du Conseil constitutionnel

M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel m'a communiqué, par courrier en date du 9 novembre 2010, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire et de la loi portant réforme des retraites.

Acte est donné de ces communications.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - La commission des lois va maintenant auditionner MM. Hortefeux et Marleix sur le projet de loi de finances pour 2011.

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance, suspendue à 17 heures 15, reprend à 17 heures 35.