Décisions du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le Président du Conseil constitutionnel m'a communiqué, par courrier en date du 9 novembre 2010, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire et de la loi portant réforme des retraites.
Acte est donné de ces communications.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - La commission des lois va maintenant auditionner MM. Hortefeux et Marleix sur le projet de loi de finances pour 2011.
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
La séance, suspendue à 17 heures 15, reprend à 17 heures 35.