Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2010

SÉANCE

du mercredi 10 novembre 2010

26e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Catherine Tasca,vice-présidente

Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

La séance est ouverte à 14 heures 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Robert del Picchia. - Lors du vote par scrutin public sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mme Mireille Oudit souhaitait voter pour et M. Alain Chatillon s'abstenir.

Mme la présidente. - Je vous donne acte de cette mise au point.