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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2010

Avis sur une nomination

Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organiques du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a émis à l'unanimité un vote favorable à la nomination de M. Pascal Viné au poste de directeur général de l'Office national des forêts.

Acte est donné de cette communication.