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Compte rendu analytique officiel du 10 novembre 2010

Question prioritaire de constitutionnalité

Mme la présidente. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 novembre 2010, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Prochaine séance vendredi 12 novembre 2010, à 9 heures 30.

La séance est levée à 19 heures 5.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du vendredi 12 novembre 2010

Séance publique

À 9 HEURES 30, 14 HEURES 30 ET LE SOIR

- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°84, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n°88, 2010-2011) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n°90, 2010-2011).