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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat le rapport sur la mise en application de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Acte est donné du dépôt de ce rapport transmis à la commission des lois.