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Compte rendu analytique officiel du 13 novembre 2010

Démission du Gouvernement

M. le président. - En application de l'article 8 de la Constitution, François Fillon, Premier ministre, a présenté au Président de la République, qui l'a acceptée, la démission du Gouvernement.

En raison de cette démission, nous ne pouvons poursuivre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et le Sénat doit ajourner ses travaux.

Il appartiendra à M. le Président du Sénat de convoquer le Sénat, dès qu'il sera en mesure de le faire, ainsi que probablement, au préalable, la Conférence des Présidents, pour fixer avec le nouveau Gouvernement la date de reprise de nos travaux et ajuster l'ordre du jour.

La séance est levée à 21 heures 35.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre