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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2010

Modifications à l'ordre du jour

Mme la présidente. - Par lettre en date du dimanche 14 novembre 2010, M. François Fillon, Premier ministre, a demandé au Sénat, en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, de siéger pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, aujourd'hui à 15 heures et le soir et demain, mardi 16 novembre, l'après midi et le soir.

C'est la raison pour laquelle, M. le Président du Sénat nous a convoqués aujourd'hui pour assurer la suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je vous informe par ailleurs que la Conférence des Présidents se réunira ce soir à 20 h 30 pour délibérer sur la suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur le reste de l'ordre du jour jusqu'à la discussion budgétaire prévue jeudi 18 novembre.