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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2010

Caducité des questions orales avec débat

Mme la présidente. - Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 13 novembre 2010 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.

Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.