SÉANCE
du lundi 22 novembre 2010
34e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, Mme Michelle Demessine.
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ; le rapport sur la mise en application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports ; le deuxième rapport annuel sur la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; quatre conventions conclues entre l'État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en oeuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d'avenir.
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Le premier a été transmis à la commission des affaires sociale, les deuxième et troisième à la commission de l'économie et le dernier à la commission des finances ainsi qu'à la commission de l'économie. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.