SÉANCE
du jeudi 25 novembre 2010
37e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 10 heures 40.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organismes extraparlementaires
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner les sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. J'invite la commission des lois à présenter des candidatures. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.