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Compte rendu analytique officiel du 25 novembre 2010

SÉANCE

du jeudi 25 novembre 2010

37e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente

Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Daniel Raoul.

La séance est ouverte à 10 heures 40.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organismes extraparlementaires

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir désigner les sénateurs, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. J'invite la commission des lois à présenter des candidatures. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.