Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président.  - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 novembre 2010, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité.

Il a également informé le Sénat, le même jour, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, le Conseil d'État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Le texte de ces décisions et décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution

Acte est donné de ces communications.

La séance est suspendue à 20 heures 15.

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

La séance reprend à 22 heures 15.