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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2010

SÉANCE

du jeudi 2 décembre 2010

42e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Bernard Frimat,vice-président

Secrétaires : M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet.

La séance est ouverte à 11 h 20.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)

M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer en application du décret du 1er septembre 2010.

Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite les commissions des affaires sociales, de l'économie, des finances et des lois à présenter chacune des candidatures pour deux titulaires et deux suppléants ; j'invite également la commission de la culture et la commission des affaires européennes à présenter chacune des candidatures pour un titulaire et un suppléant.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.