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Compte rendu analytique officiel du 2 décembre 2010

Organisme extraparlementaire (Nomination)

M. le président. - Je rappelle que la commission de l'économie a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La Présidence n'ayant reçu aucune opposition, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Raymond Vall, membre de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.