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Compte rendu analytique officiel du 3 décembre 2010

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu, en application de l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978, de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le rapport pour 2009 de cette commission.

Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.