SÉANCE
du mardi 7 décembre 2010
47e séance de la session ordinaire 2010-2011
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 14 heures 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Ordre du jour
M. le président. - En raison de l'emploi du temps de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, jeudi 9 décembre au matin, le groupe UMP demande que la discussion du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées et de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice, inscrits à sa demande à l'ordre du jour des mercredi 8 et jeudi 9 décembre, puisse se terminer dans la nuit de mercredi.
En conséquence, nous siégerions mercredi 8 décembre à 18 heures 30, le soir et la nuit et la séance du jeudi 9 décembre matin serait annulée.
Il en est ainsi décidé.