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Compte rendu analytique officiel du 7 décembre 2010

CMP (Nominations)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement.

Je n'ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires, MM. Arthuis, Marini, Doligé, de Montgolfier, Mme Bricq, MM. Marc, Foucaud ; suppléants, MM. Fourcade, Guené, Dallier, Dominati, Mme Michèle André, MM. Demerliat, Fortassin.

Prochaine séance demain, mercredi 8 décembre 2010, à 14 heures 30.

La séance est levée à 20 heures 40.

Le Directeur du service du compte rendu analytique :

René-André Fabre

ORDRE DU JOUR

du mercredi 8 décembre 2010

Séance publique

DE 14 HEURES 30 À 18 HEURES 30

Désignation de deux membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en remplacement de MM. Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin.

Désignation de trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective, en remplacement de MM. Jean-Claude Etienne, Christian Gaudin et Michel Thiollière.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République (n° 58, 2010-2011).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 128, 2010-2011).

Proposition de loi relative aux télécommunications (n° 676, 2009-2010).

Rapport de M. Pierre Hérisson, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (n° 139, 2010-2011).

À 18 HEURES 30, LE SOIR ET LA NUIT

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (n° 602, 2009-2010).

Rapport de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 131, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 132, 2010-2011).

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires (n° 601, 2009-2010).

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 129, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 130, 2010-2011).