Mise au point au sujet de votes
M. Philippe Dallier. - Lors du scrutin sur l'ensemble de la loi de finances, M. Fouché a été déclaré votant pour alors qu'il aurait voulu s'abstenir.
Lors du scrutin sur l'amendement n°34, à l'article 4 du projet de loi de modernisation des professions judiciaires, Mlle Sophie Joissains, M. François Pillet et M. Bruno Gilles ont été déclarés comme votant contre alors qu'ils auraient voulu voter pour.
M. le président. - Acte vous est donné de cette mise au point qui sera publiée au Journal officiel.