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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2010

Remplacement d'un sénateur

M. le président. - Je vous rappelle qu'en application de l'article 23 de la Constitution et de l'article premier de l'ordonnance du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, le mandat sénatorial de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, cesse aujourd'hui même à minuit.

Conformément à l'article L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du même code M. André Reichardt remplace, en qualité de sénateur du Bas-Rhin, M. Philippe Richert.

Son mandat débutera tout à l'heure, mercredi 15 décembre 2010, à 0 heure.