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Compte rendu analytique officiel du 15 décembre 2010

SÉANCE

du mercredi 15 décembre 2010

52e séance de la session ordinaire 2010-2011

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

Secrétaires : M. Jean-Noël Guérini, M. Bernard Saugey.

La séance est ouverte à 14 heures 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Dépôt d'un rapport

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, en application de l'article D. 614-3 du code monétaire et financier, le cinquième rapport annuel de cet organisme.

Acte est donné du dépôt de ce rapport, transmis à la commission des finances et qui sera disponible au bureau de la distribution.